Droit des contrats commerciaux

DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX – NIVEAU 1

Programme

Droit des contrats commerciaux niveau 1

 

L’essentiel du système juridique français

  • Les sources de droit
  • L’organisation judiciaire
  • Les principales différences entre les branches du droit, le système de preuve, etc

 

Les éléments d’un contrat commercial et leurs contraintes

  • Les conditions de formation du contrat : le consentement, l’objet, la cause, la capacité des parties
  • La distinction entre les arrhes et l’acompte
  • La portée de l’obligation de conseil du vendeur, les obligations de moyens et de résultats
  • La responsabilité contractuelle, la différence entre la résolution d’un contrat et sa résiliation
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation et arbitrage

 

Les législations spécifiques aux relations commerciales

 

Lien vers le niveau 2.

Durée

3 jours

Méthodes et supports

  • Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant s’initier au droit des contrats commerciaux.

Objectif pédagogique

Comprendre les règles de droit de base applicables au monde des affaires.

Je recherche une formation/un certificat
Vous avez des questions ?
Nous contacter
02 40 47 44 39
Contactez-nous

Les thèmes de formation

Efficacité professionnelle

Communication Professionnelle

Langues

Ressources Humaines

Comptabilité

Droit

Bureautique Digital

Management

  • Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

    Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

  • Formations sur mesure

    Formations sur mesure

  • Formations certifiantes

    Formations certifiantes