DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX – NIVEAU 1

Programme

L’essentiel du système juridique français

  • Les sources de droit ;
  • L’organisation judiciaire ;
  • Les principales différences entre les branches du droit, le système de preuve …

Les éléments d’un contrat commercial et leurs contraintes

  • Les conditions de formation du contrat : le consentement, l’objet, la cause, la capacité des parties ;
  • La distinction entre les arrhes et l’acompte ;
  • La portée de l’obligation de conseil du vendeur, les obligations de moyens et de résultats ;
  • La responsabilité contractuelle, la différence entre la résolution d’un contrat et sa résiliation ;
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation et arbitrage.

Les législations spécifiques aux relations commerciales

Durée

3 jours

Méthodes et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques /Support de formation

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant s’initier au droit des contrats commerciaux.

Objectif pédagogique

Comprendre les règles de droit de base applicables au monde des affaires.

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