DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX – NIVEAU 2

Programme

Les obligations du vendeur et du fabricant

  • L’obligation de bonne foi ;
  • L’obligation de sécurité ;
  • L’obligation de délivrance conforme ;
  • Les obligations de garantie.

La gestion des contentieux clients

  • Les termes et les règles essentiels de procédure ;
  • Les moyens d’action du client ;
  • Les différents types de responsabilité ;
  • Les moyens non juridictionnels de gestion des contentieux ;
  • L’ organisation de la défense face aux actions en justice du client.

Durée

3 jours

Méthodes et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques / Support de formation

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des contrats commerciaux.

Objectif pédagogique

Comprendre l’étendue des obligations du vendeur, appréhender les causes d’exonération possibles et gérer les contentieux clients.

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