DROIT DES SOCIÉTÉS POUR CADRES NON-JURISTES

Programme

Les fondamentaux du droit des sociétés
Comparer les différentes formes de sociétés et les critères de choix
Les obligations légales découlant de la vie de la société

  • Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l’information des actionnaires ;
  • Conventions courantes, libres, réglementées ;
  • Conventions réglementées ;
  • Rapport de gestion ;
  • Dépôt des comptes.

Les pouvoirs et obligations de l’administrateur

  • Différentes catégories d’administrateur ;
  • Droit à l’information de l’administrateur ;
  • Conditions de cumul avec un contrat de travail ;
  • Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA) ;
  • Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

Le déroulement d’une assemblée générale
Les règles internes de gouvernance

  • Rôle des différents comités ;
  • Relations entre actionnaires.

Appréhender les événements exceptionnels

  • Aperçu des opérations de restructuration ;
  • Cessions de parts ou d’actions.

Durée

2 jours

Méthodes et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques / Support de formation

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise

Public

Cette formation est destinée aux cadres non-juristes, aux nouveaux administrateurs, créateurs d’entreprise, chefs d’entreprise, responsables administratifs et financiers (RAF).

Objectif pédagogique

Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs, les étapes de la vie juridique des sociétés, appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs et organiser les réunions d’AG et de CA.

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