Droit des sociétés pour cadres non-juristes

DROIT DES SOCIÉTÉS POUR CADRES NON-JURISTES

Programme

Droit des sociétés pour cadres non-juristes

 

Les fondamentaux du droit des sociétés

 

Comparer les différentes formes de sociétés et les critères de choix

 

Les obligations légales découlant de la vie de la société

  • Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l’information des actionnaires ;
  • Conventions courantes, libres, réglementées ;
  • Conventions réglementées ;
  • Rapport de gestion ;
  • Dépôt des comptes.

 

Les pouvoirs et obligations de l’administrateur

  • Différentes catégories d’administrateur ;
  • Droit à l’information de l’administrateur ;
  • Conditions de cumul avec un contrat de travail ;
  • Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA) ;
  • Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

 

Le déroulement d’une assemblée générale

 

Les règles internes de gouvernance

  • Rôle des différents comités ;
  • Relations entre actionnaires.

 

Appréhender les événements exceptionnels

  • Aperçu des opérations de restructuration ;
  • Cessions de parts ou d’actions.

Durée

2 jours

Méthodes et supports

  • Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

Public

Cette formation est destinée aux cadres non-juristes, aux nouveaux administrateurs, créateurs d’entreprise, chefs d’entreprise, responsables administratifs et financiers (RAF).

Objectif pédagogique

Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs, les étapes de la vie juridique des sociétés, appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs et organiser les réunions d’AG et de CA.

Je recherche une formation/un certificat
Vous avez des questions ?
Nous contacter
02 40 47 44 39
Contactez-nous

Les thèmes de formation

Efficacité professionnelle

Communication Professionnelle

Langues

Ressources Humaines

Comptabilité

Droit

Bureautique - Digital

Management

  • Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

    Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

  • Formations sur mesure

    Formations sur mesure

  • Formations certifiantes

    Formations certifiantes