Programme
Le système fiscal français
- La classification des impôts ;
- Les sources du droit fiscal ;
- L’organisation de l’administration fiscale ;
- Les obligations déclaratives et les délais.
La TVA
- Le mécanisme de la TVA ;
- Les notions de base ;
- L’établissement de la CA3.
L’imposition du bénéfice à l’IS
- Du résultat comptable au résultat fiscal ;
- Les réintégrations, les déductions ;
- Les plus ou moins valus de cession ;
- Le calcul de l’IS ;
- La gestion des déficits ;
- Le principe de l’intégration fiscale.
Les impositions locales et les autres impôts et taxes
- Mécanisme de la CET ;
- Les taxes foncières ;
- Les bases d’imposition ;
- Le paiement des taxes assises sur les salaires ;
- La taxe d’apprentissage ;
- La formation professionnelle continue ;
- La participation à l’effort de la construction ;
- La TVTS.
Durée
3 jours
Méthodes et supports
Pédagogie active et progressive, étude de nombreux cas pratiques Support de formation
Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise
Public
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant découvrir le système fiscal français.
Objectif pédagogique
Connaître le système fiscal français.
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises