LA FISCALITÉ

Le système fiscal français

• La classification des impôts ;
• Les sources du droit fiscal ;
• L’organisation de l’administration fiscale ;
• Les obligations déclaratives et les délais.

La TVA

• Le mécanisme de la TVA ;
• Les notions de base ;
• L’établissement de la CA3.

L’imposition du bénéfice à l’IS

• Du résultat comptable au résultat fiscal ;
• Les réintégrations, les déductions ;
• Les plus ou moins valus de cession ;
• Le calcul de l’IS ;
• La gestion des déficits ;
• Le principe de l’intégration fiscale.

Les impositions locales et les autres impôts et taxes

• Mécanisme de la CET ;
• Les taxes foncières ;
• Les bases d’imposition ;
• Le paiement des taxes assises sur les salaires ;
• La taxe d’apprentissage ;
• La formation professionnelle continue ;
• La participation à l’effort de la construction ;
• La TVTS.