LA FISCALITÉ

Programme

Le système fiscal français

  • La classification des impôts ;
  • Les sources du droit fiscal ;
  • L’organisation de l’administration fiscale ;
  • Les obligations déclaratives et les délais.

La TVA

  • Le mécanisme de la TVA ;
  • Les notions de base ;
  • L’établissement de la CA3.

L’imposition du bénéfice à l’IS

  • Du résultat comptable au résultat fiscal ;
  • Les réintégrations, les déductions ;
  • Les plus ou moins valus de cession ;
  • Le calcul de l’IS ;
  • La gestion des déficits ;
  • Le principe de l’intégration fiscale.

Les impositions locales et les autres impôts et taxes

  • Mécanisme de la CET ;
  • Les taxes foncières ;
  • Les bases d’imposition ;
  • Le paiement des taxes assises sur les salaires ;
  • La taxe d’apprentissage ;
  • La formation professionnelle continue ;
  • La participation à l’effort de la construction ;
  • La TVTS.

Durée

3 jours

Méthodes et supports

Pédagogie active et progressive, étude de nombreux cas pratiques Support de formation

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant découvrir le système fiscal français.

Objectif pédagogique

Connaître le système fiscal français.

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