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Salarié

VOUS ÊTES SALARIÉ ?


Voici les modalités de financement de la formation professionnelle qui vous concernent :

 

  • LE CPF (Compte Personnel de Formation)

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).

Ce dispositif vise à favoriser l’accès du salarié à la formation tout au long de la vie, et ainsi à sécuriser les parcours professionnels.

En fonction de la durée d’années travaillées, toute personne a droit à des heures de formation, et ce même si elle change de travail ou se retrouve au chômage.

Le Compte Personnel de Formation est comptabilisé en heures.

Pour un salarié à temps complet, le CPF est alimenté chaque année à hauteur de :

  • 24 heures par an les premières années, jusqu’à ce que le crédit de 120 heures soit atteint ;
  • puis, 12 heures annuelles jusqu’au plafond de 150 heures qui ne peut être dépassé.

Les droits acquis au titre du DIF sont transférés sur le CPF. Ainsi, les heures DIF acquises sont utilisables jusqu’au 1er janvier 2021 dans le cadre du Compte Personnel de Formation.

Le compte est mobilisé par le salarié ou le demandeur d’emploi lorsque celui-ci accède à une formation professionnelle.

L’avantage du CPF par rapport au DIF : les droits acquis dans le cadre du CPF sont intégralement transférables, et ce sans condition. Ainsi, le salarié qui perd son emploi ou qui change de travail conserve automatiquement les heures acquises.

La liste des formations éligibles au titre du CPF est en cours de négociation.

 

Pour créer votre Compte personnel sécurisé, connectez-vous à l’espace « Titulaire » sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr

Le compte personnel de formation est individuel et personnel. Il est ouvert dès l’âge de 16 ans (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage).

Lors du premier accès et pour activer votre compte personnel de formation, votre identité sera vérifiée au moyen de :

  • votre numéro de Sécurité sociale
  • votre civilité (madame ou monsieur)
  • votre prénom
  • votre nom de naissance

Vous devrez également renseigner votre adresse mail. Si vous n’en disposez pas, vous avez la possibilité de créer gratuitement une adresse auprès de prestataires de services tels que Laposte.net, Yahoo.fr, Gmail.com ou autres opérateurs internet…

Il vous sera ensuite demandé de définir votre mot de passe.

Un courriel vous sera automatiquement envoyé vous demandant d’activer votre compte personnel de formation en cliquant sur un lien. Vous devez cliquer sur ce lien d’activation de votre compte dans les 15 jours qui suivent votre inscription.

À chacune de vos connexions, seuls vous seront demandés votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe.

 

  • LE PLAN DE FORMATION

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, un employeur a diverses obligations à l’égard de ses salariés en matière de formation.

Le Code du travail prévoit notamment que l’employeur doit s’assurer du maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations, mais aussi veiller à leur adaptation au poste de travail.

Pour répondre à ces différentes obligations, le plan de formation recense et hiérarchise les actions de formation retenues par l’employeur en faveur des salariés.

Tout salarié peut bénéficier des actions prévues par le plan de formation dès lors qu’il est titulaire d’un contrat de travail.

 

  • LE CIF (Congé Individuel de Formation)

Le CIF est un droit accordé au salarié, sous certaines conditions, lui permettant de suivre l’action de formation de son choix à son initiative et à titre individuel, et indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie, tout en étant rémunéré.

L’action de formation s’accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent se dérouler entièrement en dehors du temps de travail.

La formation suivie doit permettre au salarié de développer ses compétences, de changer d’activité ou de profession, d’avoir accès à un niveau de qualification supérieur, mais aussi de préparer et passer un examen pour l’obtention d’un titre ou d’un diplôme enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Il n’est pas obligatoire que la formation choisie soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de l’entreprise. La formation peut être d’ordre professionnel ou culturel.

Pour en bénéficier, le candidat CIF doit remplir certaines conditions : il doit justifier d’une activité salariée de 24 mois (ou 36 mois s’il est salarié d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l’entreprise.
La formation hors temps de travail vous permet, si vous justifiez d’une ancienneté minimale de 12 mois dans l’entreprise, de demander la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors de votre temps de travail.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour les personnes qui ont changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique, et si elles n’ont pas suivi d’action de formation entre le licenciement et le réemploi.

La demande de prise en charge s’effectue directement auprès de l’OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF) auquel votre employeur verse sa contribution au financement du CIF.

Le congé ne peut excéder un an pour une formation à temps plein ;
1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel.

La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue. La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.

 

  • LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi d’une certaine catégorie de salariés. Ils participent alors à des actions de formation afin d’obtenir un diplôme professionnel.

La période de professionnalisation s’adresse aux salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un CDI, et notamment :

  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
  • les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans, et qui comptent une ancienneté minimum d’un an de présence dans l’entreprise,
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,
  • les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes qui arrivent au terme de leur congé parental d’éducation,
  • les travailleurs handicapés.

Les actions de formation qui peuvent être suivies par ces salariés sont :

  • des formations qualifiantes ;
  • des formations permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret (à paraître) ;
  • des formations permettant l’accès à une certification reconnue.

La durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation est fixée par décret (à paraître). Chaque salarié bénéficiaire a droit à 70 heures de formation, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.

 

  • LE CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)

Le CEP est un service d’orientation élaboré avec la COPIRE (Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l’emploi) qui propose aux salariés de faire le point sur leur situation professionnelle et de préparer le cas échéant une mobilité interne ou externe à l’entreprise.

  • Le service de conseil en évolution professionnelle offre au salarié des entretiens gratuits et confidentiels avec des spécialistes de l’évaluation des compétences, de l’emploi et de la formation : un entretien initial (environ 15 minutes), un ou plusieurs entretiens d’approfondissement et de suivi (environ 45 minutes).
  • Le salarié est accompagné pour évaluer les forces et faiblesses de son parcours, pour répondre à ses questionnements sur ses acquis et étudier ses possibilités d’évolution par la formation.
  • Pour le salarié, le conseil en évolution professionnelle est une porte d’entrée vers la formation : il lui permet d’obtenir des réponses adaptées avant, peut-être, de s’engager sur un processus plus complexe et plus long : bilan de compétences, VAE, formations.
  • La Région met gratuitement à disposition des salariés un service de conseil en évolution professionnelle. Plus d’information sur le Site du Conseil régional des Pays de La Loire.

Les chiffres-clefs

  • 30 ans d'expérience
    30

    30 ans d'expérience

  • 80 consultants régionaux
    80

    80 consultants régionaux

  • 15 salles de formation
    15

    15 salles de formation

  • 3 salles informatiques
    3

    3 salles informatiques

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