Droit social et paie

Actualités droit social et paie

PROGRAMME

Actualiser ses connaissances en droit social et paie

 

Ce programme peut être modifié afin d’intégrer les dernières modifications réglementaires et vous apporter une information fiable et à jour.

 

Les cotisations sociales

  • Point sur les nouvelles valeurs et taux de cotisations sociales
  • Fiscalisation des contributions patronales aux frais de santé
  • Cotisations pôle emploi et CDD (loi de sécurisation de l’emploi)
  • Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
  • Adhésion à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

 

La réforme de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage (loi du 5 mars 2014)

 

La durée du travail

  • Temps partiel et ses heures complémentaires (loi de sécurisation de l’emploi)
  • Durée légale du travail : dernière jurisprudence

 

Les contrats spécifiques et les stages

  • Contrats de génération
  • Convention de forfait jours
  • Contrat d’apprentissage
  • Stagiaires

 

La suspension du contrat de travail

  • Modification du calcul des indemnités journalières sécurité sociale
  • Nouveaux cas de subrogation
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Congés payés et les dernières jurisprudences
  • Loi Mathys

 

La rupture du contrat de travail

  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Forfait social et rupture conventionnelle
  • Modification de la portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail
  • La facilitation de la conciliation prud’homale
  • Les documents et formalités accompagnant la dernière paie
  • Le délai de prescription en matière d’action en paiement des salaires
  • Échéancier du versement des sommes dues au titre du CSP
  • La nouvelle donne dans la fixation de l’ordre des licenciements

 

La généralisation de la complémentaire santé

 

Du chômage partiel à l’activité partielle

  • Les principales modifications

 

Les nouveautés en matière de relations avec les IRP : la base de données unique

 

Le contrôle URSSAF                                    

 

Les réformes annoncées et les dernières jurisprudences

  • Pacte de responsabilité
  • Travail du dimanche
  • Congé parental d’éducation (projet de loi sur l’égalité homme femme)
  • Taxe d’apprentissage
  • Simplification du bulletin de paie

DURÉE

2 jours

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Cette formation est destinée aux gestionnaires paie, responsables paie, RRH, ARH, responsables d'administration du personnel.

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Mettre en application l'analyse, l’impact et l'intégration des dernières modifications législatives, établir des bulletins fiables, apporter une réponse fiable aux collaborateurs ainsi que anticiper les réformes à venir.

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