ATMP

ATMP – Maladies professionnelles

PROGRAMME

ATMP : Accidents du travail et maladies professionnelles

 

Les accidents du travail et les accidents de trajet

  • Définition d’un accident de travail et d’un accident de trajet
  • Conséquences d’un accident de travail sur la relation de travail
  • Obligations de l’employeur, du salarié et du médecin
  • Procédure et délai d’instruction de la CPAM
  • Le recueil des informations
  • La DAT : la rédaction, les tiers et les témoins, précautions à observer
  • Le registre des accidents bénins
  • Bien motiver ses réserves

 

La maladie professionnelle

  • Notion de maladie professionnelle
  • Conséquences de la maladie professionnelle
  • Conditions de reconnaissance de la MP
  • Lecture du tableau de maladie professionnelle
  • Accès au dossier de la CPAM
  • Contestation du caractère professionnel de la maladie

 

Les enjeux et les risques, aspects légaux

  • Repérer les situations à risques et agir par anticipation et/ou par réduction du risque
  • La faute inexcusable : procédure et incidences sur le plan pénal
  • Contentieux, recours possibles et intérêts à agir

DURÉE

1 jour

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Responsable et collaborateur de la fonction RH - Chargés de sécurité - Responsables et collaborateurs des affaires sociales ou juridiques

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Gérer efficacement les AT/MP, acquérir les bons réflexes et sécuriser ses pratiques, distinguer précisément l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle, cerner les pièges de la DAT et motiver ses réserves auprès de la CPAM, intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP).

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