Les bases du droit social

Les bases du droit social

Programme

Droit Social

 

Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit

  • Connaître et comprendre la hiérarchie des normes
  • Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
  • Où trouver les textes de référence ?
  • Moyens de contrôle du respect des textes

 

Gérer le contrat de travail

  • Lien de subordination, droits et obligations de chacun
  • Le contrat de travail et les contrats spécifiques
  • Connaître les motifs de recours et les modalités pour les contrats spécifiques (CDD et intérim)
  • L’évolution de certaines clauses dans le contrat de travail

 

Temps de travail et temps d’absence

  • Gérer ses équipes dans le respect du temps de travail
  • Réagir face aux absences
  • Respecter les règles encadrant la gestion des congés payés

 

Exercer sans abus le droit disciplinaire

  • Droits et limites de l’employeur
  • La sanction et ses différents degrés
  • La procédure disciplinaire, incidences de sa méconnaissance

 

Traiter correctement la rupture du contrat de travail

  • Les règles communes
  • Différents motifs de départ
  • Mesurer les conséquences d’un licenciement

 

L’essentiel sur la représentation du personnel

  • Faire la différence entre chaque attribution du CSE et de ses commissions
  • Les droits et devoirs des représentants du personnel
  • Statut protecteur … mais des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles

Durée

2 jours

Méthodes et supports

  • Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

Public

Managers

Objectif pédagogique

Intégrer les bases du droit social dans son management et acquérir des premiers réflexes essentiels.

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