Droit des contrats commerciaux

Droit des contrats commerciaux – Niveau 1

PROGRAMME

Droit des contrats commerciaux niveau 1

 

L’essentiel du système juridique français

  • Les sources de droit
  • L’organisation judiciaire
  • Les principales différences entre les branches du droit, le système de preuve, etc

 

Les éléments d’un contrat commercial et leurs contraintes

  • Les conditions de formation du contrat : le consentement, l’objet, la cause, la capacité des parties
  • La distinction entre les arrhes et l’acompte
  • La portée de l’obligation de conseil du vendeur, les obligations de moyens et de résultats
  • La responsabilité contractuelle, la différence entre la résolution d’un contrat et sa résiliation
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation et arbitrage

 

Les législations spécifiques aux relations commerciales

 

Lien vers le niveau 2.

DURÉE

3 jours

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant s’initier au droit des contrats commerciaux.

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Comprendre les règles de droit de base applicables au monde des affaires.

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