Droit des contrats commerciaux niveau 2

DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX – NIVEAU 2

Programme

Droit des contrats commerciaux niveau 2

 

Les obligations du vendeur et du fabricant

  • L’obligation de :
    • Sécurité
    • Délivrance conforme
    • Garantie

 

La gestion des contentieux clients

  • Les termes et les règles essentiels de procédure
  • Les moyens d’action du client
  • Les différents types de responsabilité
  • Les moyens non juridictionnels de gestion des contentieux
  • L’ organisation de la défense face aux actions en justice du client

 

Lien vers le niveau 1.

Durée

3 jours

Méthodes et supports

  • Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des contrats commerciaux.

Objectif pédagogique

Comprendre l’étendue des obligations du vendeur, appréhender les causes d’exonération possibles et gérer les contentieux clients.

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