Durée et aménagement du temps de travail

Durée et aménagement du temps de travail

PROGRAMME

Durée et aménagement du temps de travail

 

Les disposions légales et les évolutions liées à la durée du travail

  • Le cadre légal et réglementaire
  • La distinction entre le temps de travail effectif et les autres temps (habillage/déshabillage, déplacements, pauses diverses, etc.)
  • L’amplitude journalière et les durées maximales hebdomadaires
  • Le champ des possibles dans les pratiques, en conformité
  • Les dérogations possibles
  • Les pièges à éviter

 

Le contrôle de la durée du travail

  • La preuve et le suivi du temps de travail
  • Les obligations et les différents modes de contrôle
  • La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé .
  • Le risque pénal et les sanctions encourues par l’entreprise

 

La pratique et la gestion des heures supplémentaires

  • Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires
  • La prise de repos obligatoire
  • Les heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
  • Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

 

Le recours au forfait jours

  • Les conséquences pratiques et la sécurisation du recours au forfait
  • Le cas du dépassement de forfait par le salarié
  • La position du droit communautaire

 

L’aménagement du temps de travail

  • Les modalités de mise en œuvre
  • Les accords d’entreprise et les accords de branche
  • Les obligations d’information et de consultation des représentants du personnel
  • Horaire individuel et horaire collectif
  • Le cycle de travail et la modulation
  • Les horaires d’équivalence
  • Les temps d’absence
  • Les astreintes et les compensations
  • Le travail de nuit, les jours fériés et le travail du dimanche : définition et règles applicables
  • Les horaires collectifs et les horaires individuels
  • Le temps partiel : les règles applicables et les dérogations
  • La RTT et jours de repos
  • Le CET (Compte Epargne Temps)
  • Les temps de déplacement professionnel
  • L’aménagement du temps de travail des Cadres
  • Le télétravail

DURÉE

2 jours

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Pédagogie active, progressive et participative avec mises en situation et cas pratiques, analyse des situations réelles rapportées par les participants ;
  • Évaluation de la conformité et des risques de la situation réelle des participants ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Responsables et collaborateurs de la fonction RH

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

S’assurer de la bonne application du dispositif légal et limiter le contentieux lié à la durée du travail, adapter la durée du travail aux contraintes de l’entreprise, gérer efficacement le suivi de la durée du travail.

Je recherche une formation/un certificat
Vous avez des questions ?
Nous contacter
02 40 47 44 39
Contactez-nous

Les thèmes de formation

EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

LANGUES

RESSOURCES HUMAINES

COMPTABILITÉ

DROIT

BUREAUTIQUE DIGITAL

MANAGEMENT

  • Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

    Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

  • Formations sur mesure

    Formations sur mesure

  • Formations certifiantes

    Formations certifiantes