La fiscalité

LA FISCALITÉ

Programme

La fiscalité

 

Le système fiscal français

  • La classification des impôts
  • Les sources du droit fiscal
  • L’organisation de l’administration fiscale
  • Les obligations déclaratives et les délais

 

La TVA

  • Le mécanisme de la TVA
  • Les notions de base
  • L’établissement de la CA3

 

L’imposition du bénéfice à l’IS

  • Du résultat comptable au résultat fiscal
  • Les réintégrations, les déductions
  • Les plus ou moins valus de cession
  • Le calcul de l’IS
  • La gestion des déficits
  • Le principe de l’intégration fiscale

 

Les impositions locales et les autres impôts et taxes

  • Mécanisme de la CET
  • Les taxes foncières
  • Les bases d’imposition
  • Le paiement des taxes assises sur les salaires
  • La taxe d’apprentissage
  • La formation professionnelle continue
  • La participation à l’effort de la construction
  • La TVTS

Durée

3 jours

Méthodes et supports

  • Pédagogie active, progressive et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en comptabilité et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant découvrir le système fiscal français.

Objectif pédagogique

Connaître le système fiscal français.

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Les thèmes de formation

Efficacité professionnelle

Communication Professionnelle

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Ressources Humaines

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Management

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