La fiscalité

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PROGRAMME

La fiscalité

 

Le système fiscal français

  • La classification des impôts
  • Les sources du droit fiscal
  • L’organisation de l’administration fiscale
  • Les obligations déclaratives et les délais

 

La TVA

  • Le mécanisme de la TVA
  • Les notions de base
  • L’établissement de la CA3

 

L’imposition du bénéfice à l’IS

  • Du résultat comptable au résultat fiscal
  • Les réintégrations, les déductions
  • Les plus ou moins valus de cession
  • Le calcul de l’IS
  • La gestion des déficits
  • Le principe de l’intégration fiscale

 

Les impositions locales et les autres impôts et taxes

  • Mécanisme de la CET
  • Les taxes foncières
  • Les bases d’imposition
  • Le paiement des taxes assises sur les salaires
  • La taxe d’apprentissage
  • La formation professionnelle continue
  • La participation à l’effort de la construction
  • La TVTS

DURÉE

3 jours

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Pédagogie active, progressive et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en comptabilité et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant découvrir le système fiscal français.

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaître le système fiscal français.

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