Construire un accord d'entreprise sécurisé

Savoir construire un accord d’entreprise sécurisé

PROGRAMME

Savoir construire un accord d’entreprise sécurisé

 

Sécurisation des pratiques : le cadre légal de la négociation collective

  • L’actualité sociale de la négociation collective
  • Les usages et les engagements des parties
  • Les accords atypiques et les accords dérogatoires
  • La validité de l’accord en l’absence de Délégué syndical

 

Construction et rédaction d’un accord collectif

  • Les acteurs de la négociation
  • Les enjeux de la négociation collective et de l’accord d’entreprise
  • La construction de l’accord, stratégie de communication et de composition :
    • les limites de développement de l’expression dans l’écrit
    • les impacts des engagements des parties
    • s’adapter aux contraintes et aux particularités de la négociation, en sécurité
    • développement et illustration de ses allégations (éviter les pièges)
  • La structure et la rédaction de l’accord :
    • préambule
    • les clauses indispensables et les annexes
    • sécurisation du contenu, choisir le langage technique le plus adapté

DURÉE

1 jour théorie appliquée. Une deuxième journée de « formation-atelier » peut être prévue pour renforcer ses capacités et sa pratique, elle permettra au stagiaire de trouver son bon niveau de confiance et une réelle autonomie pour rédiger un accord.

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Toute personne souhaitant savoir comment construire un accord d'entreprise sécurisé.

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Savoir construire et rédiger un accord collectif, socialement et juridiquement sécurisé et savoir prévenir les risques, les conflits liés à l’interprétation, et l’application de l’accord.

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