Rupture d'un contrat de travail

Sécuriser la rupture d’un contrat de travail

PROGRAMME

Comment sécuriser la rupture d’un contrat de travail ?

 

Ruptures avant l’embauche définitive

  • Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel)
  • Au cours de la période d’essai

 

Ruptures à l’initiative de l’employeur

  • Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
  • Licenciement pour motif économique (individuel, collectif )
  • L’obligation de reclassement
  • Mise à la retraite
  • Licenciement « sui generis »

 

Ruptures à l’initiative du salarié

  • Démission
  • Départ à la retraite
  • Rupture d’un commun accord
  • Rupture anticipée d’un CDD
  • Départ négocié
  • Rupture conventionnelle
  • Ruptures indépendantes de la volonté des parties
  • Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle
  • Inaptitude

 

Rupture du contrat

  • Gérer les suites
  • Préavis
  • Indemnités
  • Fin de contrat
  • Transaction
  • Les spécificités juridiques des contrats particuliers
  • Modification d’un contrat de travail (les avenants)

DURÉE

2 jours

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant sécuriser la rupture des contrats de travail.

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Sécuriser la rupture d'un contrat de travail.

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