sécuriser ses relations avec le CHSCT

Sécuriser ses relations avec le CHSCT

PROGRAMME

Comment sécuriser ses relations avec le CHSCT ?

 

CHSCT = Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

 

Identifier les membres du CHSCT

  • Les membres à voix délibératives
  • La vacance d’un poste
  • Les membres à voix consultative
  • Le mandat et son renouvellement
  • Le secrétaire
  • Les invités

 

Définir la personnalité civile du CHSCT

  • La qualité à agir en justice
  • La prise en charge des frais de justice
  • La capacité d’acquérir et de contracter
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale

 

Définir les moyens de fonctionnement du CHSCT et est attributions

  • Les heures de délégation
  • Les moyens matériels
  • Le règlement intérieur
  • La formation des membres
  • La libre circulation des membres
  • Les attributions
  • Le recours à un expert
  • Le droit d’alerte
  • La protection contre le licenciement

 

Définir les obligations de l’employeur vis-à-vis du CHSCT

  • L’information
  • Les consultations annuelles et ponctuelles
  • Les consultations sur les projets importants

 

Réunir les membres du CHSCT

  • La convocation
  • L’ordre du jour
  • Le lieu
  • Les frais de déplacement
  • Les décisions et les résolutions
  • Le vote
  • Le PV

 

Identifier les facteurs de risques

  • Les différents niveaux de prévention
  • Les indicateurs d’alerte
  • Les outils de diagnostic

 

Mettre en place une démarche de prévention

  • Les différents niveaux de prévention
  • Les grandes étapes d’une démarche réussie
  • L’implication du CHSCT
  • L’actualisation du document unique

DURÉE

2 jours

MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par l'Institut Sesam (CV disponible sur demande).

PUBLIC

Collaborateurs RH, RRH, toutes personnes en charge des relations avec le CHSCT.

PRÉREQUIS

Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT, contribuer à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, identifier les facteurs de risque et mettre en œuvre une politique de prévention.

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